Conditions Générales de Vente

1. Commandes

Les commandes sont fermes et définitives dès la signature du bon de commande et de la réception de l’acompte (pour les robes de mariée acompte de 50% à la commande + 30% à l’essayage de la robe + 20% à la livraison finale) . Les commandes via internet doivent être intégralement réglées avant l'envoi de la commande.

Toutes modifications des commandes et toutes conditions accessoires ou dérogatoires quant à l’objet et aux modalités de la vente ne sont valables que dans la mesure où elles figurent dans l’offre ou la confirmation faite par le vendeur.
Toute offre de vente s’entend sous réserve des stocks disponibles. Néanmoins, si par erreur les produits s’avéraient indisponibles après la commande de l’acheteur, "Le Chat Défile" s’engage à vous en informer dans les meilleurs délais, et pourra vous permettre d’annuler ou de modifier votre commande.
Dans le cas où le paiement de la commande de l’acheteur aurait déjà été débité par le vendeur, et qu’aucune modification de la commande ne semble être possible, l’acheteur sera remboursé sans délais et au plus tard dans les 30 jours du paiement des sommes qu’il a versé.
Toute clause émanant de l’acheteur, non acceptée par écrit par le vendeur qui serait en opposition avec les présentes conditions générales ou particularités définies dans l’offre de prix seront considérées comme nulle.

 Aucune annulation unilatérale de commande ne sera acceptée sans l’accord écrit de " Le Chat Défile".

2. Livraison des commandes en boutique

Les produits sont livrés à l'acheteur lorsque le paiement de la commande est complet. Sans règlement complet, le ou les articles restent propriété de Le Chat Défile.
En cas de demande de livraison à l’adresse de l’acheteur, les frais seront à charge de celui-ci et la totalité de la facture, livraison comprise, devra être faite avant l’envoi.
En absence de règlement complet dans les 3 mois suivants la date du mariage pour les robes de mariée, la commande est alors considérée comme nulle et les sommes versées restent propriété de Le Chat Défile pour dommages et intérêts.

3. Prix.

Les prix des robes et accessoires sont indiqués en Euros. Il est précisé que les éventuelles promotions sont accordées sur une période de validité donnée. «Le Chat Défile" se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.

4. Propriété .

Les produits demeurent la propriété de « Le Chat Défile » jusqu’au complet encaissement de la commande par "Le Chat Défile". Toutefois à compter de la réception de la commande par le client, les risques des marchandises livrées sont transférés au client.

5. Moyens de Paiements.

Nous acceptons le Paiement par chèque, espèces ou virement bancaire. En cas de paiement par virement celui-ci devra être fait avant la livraison définitive.

6. Droit de rétractation

Attention: Conformément à la législation, la robe sur mesure ne pourra ni être échangée, ni remboursée. "Le Chat Défile" décline toutes responsabilités en cas de mauvaise prise de mensurations de votre part. Tous nos produits étant fait individuellement, de manière artisanale, il est possible de constater un écart de 1 à 2 cm avec les mesures demandées. Seules les annulations pour cas de force majeure selon les conditions fixée par la loi peuvent être acceptées.
Conformément à l’article L.121-16 du Code de la Consommation, le consommateur dispose d’un délai de 14 jours ouvrables à compter de la date de réception de sa commande, pour retourner tout article ne lui convenant pas et demander l’échange ou le remboursement. - Valable uniquement sur les produits commandés et achetés via internet.

7. Prise de mesure. 

La signature du bon de commande implique l’accord express sur les prises de mesure réalisées pour la confection de la robe. Le Chat Défile n’est pas responsable de la différence de mesure qui pourrait exister entre la prise de mesure et la livraison de la robe en cas de prise ou de perte de poids par l’acheteur entre la prise de mesure et la livraison de la robe. En cas de différence, une nouvelle prise de mesure sera réalisée pour comparer les mesures entre les deux dates. En cas de modification ou de retouches nécessaires, celles-ci pourront être facturées en complément du tarif donné à la commande.

8. Date de livraison. 

La livraison de l’article sera réalisée au plus tard 8 jours avant la date de mariage indiquée au bon de commande sauf en cas de commande expresse de l’acheteur dans des délais inférieurs à 2 mois avant la date du mariage.

9. Litiges. 

En cas de litige et en l’absence d’accord amiable, seuls les tribunaux de la ville du vendeur pourront être saisis.


Mentions légales

Gwenaëlle Bénistant - Le Chat Défile - 16 rue du Général Leclerc - 60000 Beauvais  - Immatriculation au RM  de Beauvais - N° SIREN :  512 208 422 - TVA non applicable, art. 293 B du CGI