Conditions Générales de vente
1. Commandes - Les commandes via internet doivent être intégralement réglées avant l'envoi de la commande. Toutes modifications des commandes et toutes conditions accessoires ou dérogatoires quant à l’objet et aux modalités de la vente ne sont valables que dans la mesure où elles figurent dans l’offre ou la confirmation faite par le vendeur. Toute offre de vente s’entend sous réserve des stocks disponibles. Néanmoins, si par erreur les produits s’avéraient indisponibles après la commande de l’acheteur, "Le Chat Défile" s’engage à vous en informer dans les meilleurs délais, et pourra vous permettre d’annuler ou de modifier votre commande. Dans le cas où le paiement de la commande de l’acheteur aurait déjà été débité par le vendeur, et qu’aucune modification de la commande ne semble être possible, l’acheteur sera remboursé sans délais et au plus tard dans les 30 jours du paiement des sommes qu’il a versé. Toute clause émanant de l’acheteur, non acceptée par écrit par le vendeur qui serait en opposition avec les présentes conditions générales ou particularités définies dans l’offre de prix seront considérées comme nulle.
2. Livraison Des Commandes En Boutique - Les produits sont livrés à l'acheteur lorsque le paiement de la commande est complet. Sans règlement complet, le ou les articles restent propriété de Le Chat Défile. En cas de demande de livraison à l’adresse de l’acheteur, les frais seront à charge de celui-ci et la totalité de la facture, livraison comprise, devra être faite avant l’envoi. (Sauf si le montant d'achat est supérieur à 60 euros - gratuité des frais de livraison)
3. Prix. - Les prix des robes et accessoires sont indiqués en Euros. Il est précisé que les éventuelles promotions sont accordées sur une période de validité donnée. «Le Chat Défile" se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.
4. Propriété . - Les produits demeurent la propriété de « Le Chat Défile » jusqu’au complet encaissement de la commande par "Le Chat Défile". Toutefois à compter de la réception de la commande par le client, les risques des marchandises livrées sont transférés au client.
5. Moyens De Paiements. - Nous acceptons le Paiement par chèque, espèces ou virement bancaire. En cas de paiement par virement celui-ci devra être fait avant la livraison définitive et en cas de paiement par chèque celui-ci devra être réceptionné pour envoi de la commande.
6. Droit De Rétractation - Conformément à l’article L.121-16 du Code de la Consommation, le consommateur dispose d’un délai de 14 jours ouvrables à compter de la date de réception de sa commande, pour retourner tout article ne lui convenant pas et demander l’échange ou le remboursement. - Valable uniquement sur les produits commandés et achetés via internet. Attention, les articles tachés ou abimés ne pourront faire l'objet d'un remboursement.
7. Date De Livraison. - La livraison de l’article sera réalisée dans les délais indiqués sur notre site. (Sous réserve de rupture de stock imprévu)
8. Litiges. - En cas de litige et en l’absence d’accord amiable, seuls les tribunaux de la ville du vendeur pourront être saisis.
Mentions légales:
Gwenaëlle Bénistant - Le Chat Défile - 16 rue du Général Leclerc - 60000 Beauvais - Immatriculation au RM de Beauvais - N° SIREN : 512 208 422
TVA non applicable, art. 293 B du CGI
Politique de Confidentialité
Pour la société Le Chat Défile, la protection de vos informations personnelles est notre priorité. Les lois et règlements sur la protection des données sont respectés.
Les données nécessaires - Données de contrat et de facturation - Lorsque vous commandez un produit chez nous, nous vous demandons toujours toutes les informations absolument
nécessaires pour exécuter votre commande ou pour la facturer. Dans la plupart des cas, ces informations se limitent au nom, prénom, adresse, aux coordonnées postales et mail.
Lorsque vous commandez l’un de nos produits, nous vous demandons de nous fournir les informations dont nous avons besoin pour exécuter votre commande. Ces données de contrat sont stockées chez nous. Vous pouvez demander vous-même la modification de ces données en contactant l'Espace Client.
Afin que nous puissions vous fournir une facturation transparente et compréhensible à tout moment, il est nécessaire, pour certains produits et services, de stocker temporairement des données relatives à la facturation. Ces données comprennent, par exemple, les paramètres de configuration de nos produits de serveur cloud ou les données de performance de nos produits d'hébergement Web s'ils sont requis pour la facturation. Vous pouvez savoir si les données relatives à la facturation sont enregistrées pour votre produit dans votre espace client.
Données d’utilisation et de contenu
Nous attachons une grande importance à la qualité et la fiabilité. Cependant, il arrive parfois que les choses ne se passent pas comme souhaité de part et d’autre. Afin d'être en mesure de fournir une assistance compétente et rapide dans un tel cas, il peut être utile d'enregistrer certaines données d'utilisation et de trafic pendant une courte période et de les mettre à la disposition de notre personnel d’assistance. C’est ce que nous faisons pour l'exécution du contrat, ainsi que la conception adaptée à vos besoins de nos produits et services dans le cadre de la réglementation légale.
Pour certains produits, nous proposons des services de cloud, tels que les comptes de messagerie ou le stockage en ligne, dans lesquels vous pouvez stocker des fichiers personnels. Les fichiers qui y sont stockés sont automatiquement cryptés et ne peuvent être consultés que par les personnes auxquelles vous avez précédemment accordé l'accès à ces fichiers. À des fins de sauvegarde et de maintenance, nous créons des fichiers de sauvegarde cryptés. Le contenu de vos fichiers stockés ne peut être ni déchiffré ni lu.
Utilisation de vos données
Utilisation de vos données personnelles : Nous avons besoin de certaines de vos données personnelles pour le traitement des commandes et pour un service spécifique adapté à vos besoins.
Traitement des données après réception de la commande : Notre ambition est de vous proposer des produits convaincants et des services haut de gamme avec le meilleur rapport qualité-prix possible. Afin de conserver le bon fonctionnement des processus de traitement, nous effectuerons un contrôle des commandes et des contrôles de prévention des fraudes avant de confirmer votre contrat.
Informations sur le contrat et sur le client : Vous recevrez par e-mail une confirmation de commande et des informations sur la configuration du produit choisi. Pour cela, nous utiliserons l'adresse e-mail que vous avez fournie dans les données du contrat. Vous recevrez également vos factures mensuelles/annuelles et des informations utiles par ce biais.
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Partenaires de service et de distribution : Dans la mesure où nous comptons sur des sociétés partenaires pour certains de nos produits, ou dans la mesure où nous intervenons parfois en tant qu'intermédiaire, il est nécessaire de partager certaines de vos données avec des tiers.
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Notifications de créances irrécouvrables ou d’abus : En cas de créances irrécouvrables ou de différends entre les partenaires contractuels, nous nous efforçons toujours de parvenir à un accord à l'amiable. Si cela échoue, nous évaluons soigneusement quand et à qui signaler les défauts de paiement ou abus.
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